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Avis du Conseil d’Etat sur le projet de Loi de Réforme des Retraites

Le Conseil d’Etat a rendu ce vendredi 24 janvier 2020 son analyse et son avis concernant le projet de Loi du Gouvernement sur la réforme du Système de Retraites.

 

Le Conseil d’Etat relève notamment que ce projet de Loi repose sur des projections financières insuffisantes, que l’examen de ce texte repose sur des délais trop courts. Il met également en avant le caractère relatif de son universalité et un risque d’anticonstitutionnalité.

 

 

 

Lire L’avis du Conseil d’Etat

 

 

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