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Le syndicat des masseurs-kinésithérapeutes rééducateurs des Bouches du Rhône !

Kinésithérapie et orthophonie en péril : Communiqué intersyndical

‎Accessibilité‬ des ‪‎ERP‬ : annulation par le Conseil d'État du dernier alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 8 décembre 2014

Suite au recours pour excès de pouvoir formé par l’ADEP, l’ANPIHM, l’APF et le GGIHP, par décision en date du 6 juillet 2016 (CE, 06/07/2016, n°387876), le Conseil d’Etat a annulé le dernier alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.111-19-7 à R.111-11-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n°2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes ‪‎handicapées‬ des établissements recevant du public dans un cadre bâti existant et des installations ouvertes au public.

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CPAM des Bouches du Rhône : Récupérations d'indus pour défaut de DAP !

Comme nous le craignions depuis plusieurs mois, la CPAM des Bouches du Rhône entame visiblement, depuis le début de l'été, une action de récupération d'indus au regard des soins de kinésithérapie relevant de la liste des référentiels pour lesquels il apparaîtrait un défaut de DAP.

Il est évident que certains représentants de la profession qui demandent sans cesse en CSPD ou CSPR que soient communiqués les chiffres correspondant au volume de DAP envoyés par les Masseurs-Kinésithérapeutes, ou encore proposent les DAP dématérialisées, sont en partie responsable de la mise en place de ces pratiques. Ils se reconnaîtront.

Toujours est-il que nous sommes actuellement contactés par certains de nos confrères syndiqués qui reçoivent ce type de notifications d'indus de la part de la CPAM des Bouches du Rhône.

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IDEL : l’histoire de Judith, accusée à tort par la CPAM et décédée sans connaître la relaxe prononcée par la Cour D’appel

Judith S était infirmière libérale. Poursuivie au pénal pour escroquerie par la CPAM des Alpes Maritimes, elle a finalement obtenu gain de cause en appel. Lavée de toute accusation, Judith est décédée avant même de pouvoir prendre connaissance de cette décision de justice. 

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La FFMKR13 est le syndicat départemental des Bouches du Rhône affilié à la Fédération Française des Masseur-Kinésithérapeutes Rééducateurs

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