Rapport sur les relations conventionnelles entre l’assurance maladie et les professions libérales de santé
Chères consoeurs, chers confrères,
La Cour des comptes a mis en ligne, mardi 15 juillet 2014, un rapport sur les relations conventionnelles entre l’assurance maladie et les professions libérales de santé demandé par la Commission des Affaires Sociales du Sénat en application de l’article LO 132-3-1 du code des juridictions financières.
La Cour constate que le système conventionnel, profondément remodelé en 2004, n’a permis ni de régler les problèmes d’organisation des soins en ville, ni d’assurer l’accès des patients aux soins, ni de rééquilibrer la hiérarchie des rémunérations des professions de santé.
La Cour va même jusqu'à remettre en cause l'outil de régulation démographique : le zonage étant considéré complexe et non articulé. Le manque d'adaptation remet en cause son efficacité de même que la rigidité de cet outil face à des besoins qui évoluent vite. (Chapitre sur "La régulation démographique", pages 122 à 124)
De plus, malgré une "revalorisation" de notre lettre clé de 11 centimes d'euros, il est clairement affiché que notre profession a vu ses revenus diminuer 0.5% par an sur la période 2002-2012. ( Tableau n°5, page 73 )
Le cadre et le contenu des politiques conventionnelles devrait être revus pour qu’elles contribuent à la rationalisation du système de soins et d’assurance maladie. La Cour assortit son rapport de 11 recommandations.
Vous trouverez toutes ces informations dans le rapport disponible en ligne ici.
Nicolas Durand et Rémy Rivier (FFMKR13)
