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ACCESSIBILITE DES ERP : ARNAQUES ET RECUPERATION

Vous le savez, la mise aux normes d’accessibilité des Etablissements recevant du public (ERP) est une obligation dictée par la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Elle devait être mise en œuvre pour le 1er janvier 2015.

Les cabinets de Masso-Kinésithérapie sont des ERP de 5ème catégorie.

Seule la FFMKR avait anticipé les difficultés des masseurs-kinésithérapeutes. Soucieuse d’apporter une aide concrète aux masseurs-kinésithérapeutes plutôt que des discours, la FFMKR a donc signé un partenariat national avec l’APAVE, entreprise reconnue pour son sérieux, afin que ses adhérents puissent bénéficier d’un diagnostic d’accessibilité à un tarif négocié.

Nombreuses furent les communications d’information sur ce sujet, les réunions organisées par les syndicats départementaux affiliés à la FFMKR, particulièrement le syndicat FFMKR13, seul syndicat de France à avoir signé un partenariat exclusif avec l'APAVE des Bouches du Rhône pour établir d'agenda d'accessibilité et ainsi présenter correctement son dossier en Préfecture.

 

La délégation ministérielle à l'accessibilité a, dans sa lettre de l'Ad'AP n° 15 du 05 avril 2016, mis en garde contre certaines pratiques de plus en plus fréquentes, visant à arnaquer et escroquer, voire menacer les professionnels au regard de ces obligations de mises aux normes :

Extrait de la lettre :

"Plus de 6 mois après l’échéance officielle du 26 septembre 2015 pour les dépôts de dossiers Ad’AP, les Préfectures continuent d’enregistrer de nouvelles demandes, même si le rythme a bien évidemment ralenti (…).

Cette dynamique n’a malheureusement pas échappé à certains individus peu scrupuleux qui n’hésitent pas, au nom d’une accessibilité qu’ils méconnaissent, à démarcher des gestionnaires ou exploitants d’ERP principalement de 5e catégorie, en utilisant les leviers de la peur et de la menace(...)"

 

Comme toujours, certains essaient de surfer sur les peurs, d'autres de profiter du travail des autres...

Cette mise en garde de la délégation ministérielle est donc récupérée par certains qui n'ont aucune légitimité à le faire puisqu'ils se sont désintéressés des difficultés que pouvaient rencontrer les Masseurs-Kinésithérapeutes face à la mise aux normes d'accessibilité de leur cabinets.

 

Il était nécessaire de rétablir la vérité et rappeler que pour toute question concernant l'accessibilité, il est important de contacter un syndicat affilié à la FFMKR qui, seule, s'est occupée de mettre en œuvre les aides concrètes visant la mise aux normes en matière d'accessibilité des cabinets de masso-kinésithérapie

SCOR, contrôles et décotations : erreurs ou abus de l’assurance maladie ?

Depuis le début de l’année 2016, nous commençons à recevoir des plaintes ou interpellations de confrères et consoeurs libéraux des Bouches du Rhône concernant des indus récupérés par l’assurance maladie lors des télétransmissions, indus liés à des décotations d’actes.

Cela a été dénoncé sur les réseaux sociaux puis récupéré comme d’habitude par certains qui n’ont aucune légitimité car n’exerçant aucune activité conventionnée depuis de longues années, aux fins de servir leur propagande syndicale, parlant alors de rumeurs…

Il ne s’agit évidemment pas de rumeurs mais de faits avérés, qui nous ont été rapportés, pièces à l’appui.

Explication des faits :

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La FFMKR13 est le syndicat départemental des Bouches du Rhône affilié à la Fédération Française des Masseur-Kinésithérapeutes Rééducateurs

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