Ordres Professionnels : une ordonnance qui change tout
Le 31 juillet 2015 trois ordonnances relatives à l'égal accès des femmes et des hommes au sein des autorités administratives indépendantes, des ordres des professions de santé et juridiques ainsi que des conseils d'administration des mutuelles ont été publiées au Journal Officiel.
L'ordonnance n°2015-949 concerne les ordres professionnels dont plusieurs dans le domaine de la santé.
Le Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes fait remarquer dans son rapport au Président de la République que "la représentation des femmes et des hommes au sein des instances ordinales est aujourd'hui marquée de forts déséquilibres qui justifient l'adoption de mesures volontaristes".
Il rappelle notamment que même si les femmes représentent 42% des médecins, 42% des chirurgiens-dentistes et 48% des masseurs-kinésithérapeutes, elles ne sont que respectivement 6%, 16% et 16% au sein des conseils nationaux des ordres de ces professions et ne composent qu'à hauteur d'environ un quart les conseils départementaux des chirurgiens-dentistes et des masseurs-kinésithérapeutes.
L'ordonnance n°2015-949 porte ainsi sur les conseils ordinaux de premier degré (départementaux) des médecins, des chirurgiens-dentistes, des pharmaciens, des infirmiers, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues. Elle impose un nombre égal de femmes et d'hommes en leur sein, ou un écart égal à un en cas d'effectif impair, en prévoyant l'élection de binômes paritaires.
Pour les conseils ordinaux de deuxième degré (régionaux/interrégionaux) ainsi que les conseils nationaux, les règles de parité seront définies à l'issue d'une révision préalable de leurs règles de composition. Celle-ci pourra intervenir dans le cadre d'une prochaine ordonnance sur la réforme de la gouvernance des ordres médicaux, prévue par le projet de loi de "modernisation de notre système de santé" en cours de discussion au Parlement
Le syndicat FFMKR13 prend acte de cette ordonnance et souligne que si la parité hommes-femmes est la bienvenue au sein des ordres professionnels, il est nécessaire et souhaitable qu'il en soit de même au sein des représentations syndicales.
Le Syndicat FFMKR13 souhaite ardemment voir son Conseil d'Administration accueillir plus de femmes dont l'expérience, les attentes et l'énergie seront un atout évident pour mieux assurer la défense des intérêts des Masseurs-Kinésithérapeutes.
