Fiscalité des entreprises : Communiqué de presse de l'UNAPL
Fiscalité des entreprises : l’UNAPL (Union nationale des professions libérales) réclame l’extension de la baisse de l’impôt sur les sociétés aux TPE et aux entreprises libérales
Parution au JORF du décret relatif à l'organisation du DPC des professionnels de santé
Le décret n°2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l’organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé est paru au Journal Officiel du 10 juillet 2016.
Ce décret précise les modalités de mise en œuvre par les professionnels de santé de leur obligation de développement professionnel continu.
Il précise également les missions des conseils nationaux professionnels ainsi que les missions et les instances de la nouvelle Agence nationale du développement professionnel continu.
Il recentre les rôles des commissions scientifiques indépendantes sur l’évaluation des actions proposées par les organismes préalablement enregistrés auprès de l’Agence.
Lire le décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016
Accessibilité des ERP : annulation par le Conseil d'État du dernier alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 8 décembre 2014
Suite au recours pour excès de pouvoir formé par l’ADEP, l’ANPIHM, l’APF et le GGIHP, par décision en date du 6 juillet 2016 (CE, 06/07/2016, n°387876), le Conseil d’Etat a annulé le dernier alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.111-19-7 à R.111-11-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n°2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public dans un cadre bâti existant et des installations ouvertes au public.
CPAM des Bouches du Rhône : Récupérations d'indus pour défaut de DAP !
Comme nous le craignions depuis plusieurs mois, la CPAM des Bouches du Rhône entame visiblement, depuis le début de l'été, une action de récupération d'indus au regard des soins de kinésithérapie relevant de la liste des référentiels pour lesquels il apparaîtrait un défaut de DAP.
Il est évident que certains représentants de la profession qui demandent sans cesse en CSPD ou CSPR que soient communiqués les chiffres correspondant au volume de DAP envoyés par les Masseurs-Kinésithérapeutes, ou encore proposent les DAP dématérialisées, sont en partie responsable de la mise en place de ces pratiques. Ils se reconnaîtront.
Toujours est-il que nous sommes actuellement contactés par certains de nos confrères syndiqués qui reçoivent ce type de notifications d'indus de la part de la CPAM des Bouches du Rhône.
Questionnaire en ligne : Prévalence de pathologies rencontrées en kiné libérale
IDEL : l’histoire de Judith, accusée à tort par la CPAM et décédée sans connaître la relaxe prononcée par la Cour D’appel
Judith S était infirmière libérale. Poursuivie au pénal pour escroquerie par la CPAM des Alpes Maritimes, elle a finalement obtenu gain de cause en appel. Lavée de toute accusation, Judith est décédée avant même de pouvoir prendre connaissance de cette décision de justice.
Les kinésithérapeutes disent « stop » aux aberrations et aux propos affligeants du ministère de la santé.
Une délégation composée de représentants de la FFMKR et de l’UNSMKL a été reçue ce vendredi 8 juillet par les services du ministère de la santé.
Un communiqué de presse commun entre la FFMKR et l’UNSMKL a été diffusé ce jour et une demande de rendez-vous avec la ministre a été expressément demandée.
Parallèlement, La FFMKR a publié une newsletter visant à exposer plus en détail l'issue de cette réunion.
IMPORTANT : Suite au dysfonctionnement du service d'enregistrement des diplômes de la CPCAM des Bouches du Rhône
Pour répondre aux difficultés rencontrées par nos jeunes consœurs et confrères récemment diplômés (voir notre précédent communiqué :
Sur Facebook
ou
Sur le site internet ,
Le Syndicat FFMKR13 s'est rapproché de la direction de la CPCAM13 ainsi que les représentants de la Corpo Kiné Kimasse de l'IFMK Marseille.
Après avoir pris en considération les difficultés des services de l'Assurance Maladie et le caractère urgent de la situation de certains jeunes MK récemment diplômés, il a été proposé de mettre en place un dispositif d'accueil spécifique :
Recevoir de façon groupée les jeunes MK, en réduisant dans un premier temps la durée du rendez-vous, se limitant aux seules formalités administratives à réaliser obligatoirement en direct.
Puis, selon le nombre (et la durée d'attente globale) il leur sera proposé soit directement à la suite du rendez-vous, soit ultérieurement, de leur délivrer une information plus complète sur l'exercice conventionnel.
Pour ce faire, il a été décidé que les services de la CPCAM13, en relation avec les représentants de la Corpo Kiné Kimasse, vont contacter individuellement les jeunes diplômés qui le souhaitent pour définir les groupes et arrêter des dates de rendez-vous.
L'équipe du Syndicat FFMKR13, soucieuse d'aider l'ensemble des consoeurs et confrères dans leurs démarches et leur exercice quotidien, reste en permanence mobilisée et vigilante pour répondre au mieux aux difficultés éventuelles des Masseurs-Kinésithérapeutes.
COMMUNIQUE IMPORTANT : Dysfonctionnement du service d'enregistrement des diplômes de la CPCAM des Bouches du Rhône
Suite à de nombreux appels de jeunes confrères, récemment diplômés qui nous font part de leurs difficultés pour obtenir des rendez-vous à la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône aux fins de déclarer et enregistrer leur diplôme et leur mode d'exercice, le Syndicat FFMKR13 est intervenu immédiatement auprès de la direction de la CPCAM afin qu'ils mettent en place les moyens nécessaires afin de fluidifier les enregistrements.
...D'ores et déjà, il est à noter que, pour celles et ceux qui ont des activités de remplacement exclusifs, il suffit d'enregistrer leur diplôme auprès de l'Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes des Bouches du Rhône (ou du département d'exercice) puis de l'ARS.
L'enregistrement auprès de la CPAM doit être fait dans les 31 jours qui suivent le début d'activité, laissant ainsi un certain délai.
Nous rappelons toutefois qu'il est impératif de souscrire également un contrat d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
Par ailleurs, au vu des réponses qui nous ont été données par les services de la direction de la CPCAM des Bouches du Rhône ce matin, dès cet après-midi, nous demanderons un Rendez-Vous en urgence au directeur de la CPCAM pour tenter d'éclaircir ces dysfonctionnement anormaux et trouver une solution rapide pour qu'aucun confrère ou consoeur ne se trouve dans une situation irrégulière voire illégale du seul fait des services de l'Assurance Maladie.
L'Equipe du Syndicat FFMKR13
Publication du décret d'application relatif au DMP
Le Décret (n° 2016-914) d'application de l'article 96 de la Loi n•2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (dite "Loi santé"), relatif au Dossier Médical Partagé (DMP) vient de paraître ce jour au Journal Officiel
Création d'un traitement relatif à l'étude des revenus des professions libérales
La publication de l'arrêté du 21 juin 2016 portant création d'un traitement relatif à l'étude des revenus des professions libérales de santé inquiète vivement le syndicat FFMKR13 qui s'interroge sur les raisons de la mise en place d'un tel dispositif.
Nous restons très vigilant quant à l'utilisation et aux applications découlant des données récoltées par ce procédé.
Félicitations à tous les nouveaux diplômés 2016 (MK) !
Toute l'équipe du Syndicat des Masseurs-Kinésithérapeutes des Bouches du Rhône FFMKR et ses partenaires Crédit Agricole Alpes Provence , SoloMédical, ISFConseils
Félicitent tous les étudiants de Corpo Kiné Kimasse de la promo #2016 de l'IFMK Marseille pour leur obtention du Diplôme d'Etat de Masseur-Kinésithérapeute.
Nous leur souhaitons une belle et longue carrière, riche en rencontres.
Nous les invitons à s'engager dans la vie de notre belle profession que ce soit dans les représentations syndicales, associatives ou ordinales.
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