Selon le ministère de la ville, de la jeunesse et des sports, 15,9 millions de licences sont établies ou renouvelées chaque année.
La volonté affichée d'encourager le plus grand nombre à pratiquer une activité physique et sportive régulière, s'est traduite par la publication au Journal Officiel du Décret n° 2016-1157 du 24 août 2016 relatif au certificat médical attestant de l'absence de contre-indication à la pratique du sport.
Une étude (Universités de Brisbane, Santiago du Chili, Malaga), qui pourrait réjouir les tenants de l’holisme crânio-plantaire, a évalué la mobilité de l’aponévrose profonde du gastrocnémien médial (jumeau interne) lors de la flexion du cou. Les auteurs de cette étude ont, dans une position de Slump-test, réalisé une évaluation des déplacements de 9 points mesurés par échographie sur l’aponévrose.
Le décret n°2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l’organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé est paru au Journal Officiel du 10 juillet 2016.
Ce décret précise les modalités de mise en œuvre par les professionnels de santé de leur obligation de développement professionnel continu.
Il précise également les missions des conseils nationaux professionnels ainsi que les missions et les instances de la nouvelle Agence nationale du développement professionnel continu.
Il recentre les rôles des commissions scientifiques indépendantes sur l’évaluation des actions proposées par les organismes préalablement enregistrés auprès de l’Agence.
Lire le décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016
Suite au recours pour excès de pouvoir formé par l’ADEP, l’ANPIHM, l’APF et le GGIHP, par décision en date du 6 juillet 2016 (CE, 06/07/2016, n°387876), le Conseil d’Etat a annulé le dernier alinéa de l’article 1er de l’arrêté du 8 décembre 2014 fixant les dispositions prises pour l’application des articles R.111-19-7 à R.111-11-11 du code de la construction et de l’habitation et de l’article 14 du décret n°2006-555 relatives à l’accessibilité aux personnes handicapées des établissements recevant du public dans un cadre bâti existant et des installations ouvertes au public.
Comme nous le craignions depuis plusieurs mois, la CPAM des Bouches du Rhône entame visiblement, depuis le début de l'été, une action de récupération d'indus au regard des soins de kinésithérapie relevant de la liste des référentiels pour lesquels il apparaîtrait un défaut de DAP.
Il est évident que certains représentants de la profession qui demandent sans cesse en CSPD ou CSPR que soient communiqués les chiffres correspondant au volume de DAP envoyés par les Masseurs-Kinésithérapeutes, ou encore proposent les DAP dématérialisées, sont en partie responsable de la mise en place de ces pratiques. Ils se reconnaîtront.
Toujours est-il que nous sommes actuellement contactés par certains de nos confrères syndiqués qui reçoivent ce type de notifications d'indus de la part de la CPAM des Bouches du Rhône.
Judith S était infirmière libérale. Poursuivie au pénal pour escroquerie par la CPAM des Alpes Maritimes, elle a finalement obtenu gain de cause en appel. Lavée de toute accusation, Judith est décédée avant même de pouvoir prendre connaissance de cette décision de justice.
Une délégation composée de représentants de la FFMKR et de l’UNSMKL a été reçue ce vendredi 8 juillet par les services du ministère de la santé.
Un communiqué de presse commun entre la FFMKR et l’UNSMKL a été diffusé ce jour et une demande de rendez-vous avec la ministre a été expressément demandée.
Parallèlement, La FFMKR a publié une newsletter visant à exposer plus en détail l'issue de cette réunion.
Suite à de nombreux appels de jeunes confrères, récemment diplômés qui nous font part de leurs difficultés pour obtenir des rendez-vous à la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône aux fins de déclarer et enregistrer leur diplôme et leur mode d'exercice, le Syndicat FFMKR13 est intervenu immédiatement auprès de la direction de la CPCAM afin qu'ils mettent en place les moyens nécessaires afin de fluidifier les enregistrements.
...D'ores et déjà, il est à noter que, pour celles et ceux qui ont des activités de remplacement exclusifs, il suffit d'enregistrer leur diplôme auprès de l'Ordre des Masseurs-Kinésithérapeutes des Bouches du Rhône (ou du département d'exercice) puis de l'ARS.
L'enregistrement auprès de la CPAM doit être fait dans les 31 jours qui suivent le début d'activité, laissant ainsi un certain délai.
Nous rappelons toutefois qu'il est impératif de souscrire également un contrat d'assurance Responsabilité Civile Professionnelle.
Par ailleurs, au vu des réponses qui nous ont été données par les services de la direction de la CPCAM des Bouches du Rhône ce matin, dès cet après-midi, nous demanderons un Rendez-Vous en urgence au directeur de la CPCAM pour tenter d'éclaircir ces dysfonctionnement anormaux et trouver une solution rapide pour qu'aucun confrère ou consoeur ne se trouve dans une situation irrégulière voire illégale du seul fait des services de l'Assurance Maladie.
L'Equipe du Syndicat FFMKR13
Le Décret (n° 2016-914) d'application de l'article 96 de la Loi n•2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé (dite "Loi santé"), relatif au Dossier Médical Partagé (DMP) vient de paraître ce jour au Journal Officiel
La FFMKR13 est le syndicat départemental des Bouches du Rhône affilié à la Fédération Française des Masseur-Kinésithérapeutes Rééducateurs
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