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AVENANT 6 : ce qu'il faut savoir

Le directeur de l'UNCAM a pris attache avec la FFMKR la première quinzaine du mois d'avril 2019 afin de leur faire part de sa volonté d'ouvrir des négociations conventionnelles dans les semaines qui allaient suivre.

En fait de négociations, il s'est agit d'une seule réunion qui eut lieu le lundi 06 mai 2019 au cours de laquelle le directeur de l'UNCAM a expliqué, affirmé et confirmé que l'avenant 6 proposé (ou imposé ?) avait pour seule vocation de corriger sur le plan techniques quelques dispositions de l'avenant 5, signé, nous le rappelons par l'UNSMKL.

Nous venons de recevoir la version finalisée d'un "Avenant 6" modifiant l'Avenant 5, avec une note qui enjoint les parties à une signature cette semaine, soit au mépris des règles démocratiques (pourtant connues de l'UNCAM) inscrites dans les statuts de la FFMKR...

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SPORT-SANTE : Une plate-forme de référencement en PACA ouverte pour recenser toutes les offres de Pratiques d’Activité Physiques et Sportives

Depuis plusieurs années et la particulièrement depuis la parution du décret n° 2016-1990 du 30 décembre 2016 relatif aux conditions de dispensation de l'activité physique adaptée prescrite par le médecin traitant à des patients atteints d'une affection de longue durée, nous assistons à une véritable prise de conscience collective de l’importance du sport en matière de santé publique et à une accélération importante du développement des moyens mis en place par les autorités et organismes de tutelle en matière de Sport-Santé.

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CPS remplaçant : ce qu'il faut savoir

L'article L. 161-35 du code de la sécurité sociale, modifié par l'article 11 de la Loi n° 2011-940 du 10 août 2011, impose désormais à tous les professionnels de santé d'assurer la transmission électronique des documents visant à la prise en charge des soins, produits ou prestations par les organismes d'assurance maladie.
 
 
Pour répondre aux obligations législatives et particulièrement l'article 11 de la Loi n° 2011-940 du 10 août 2011, les partenaires conventionnels ont signé l'avenant n°4 à la convention nationale des masseurs-kinésithérapeutes, avenant que l'on peut qualifier de technique.
 
Se posait depuis le problème des remplaçants exclusifs qui ne pouvaient pas télétransmettre les feuilles de soins électroniques (FSE) correspondant aux actes qu'ils avaient effectués, puisque ne possédant pas de Carte Professionnelle de Santé (CPS).

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RAPPEL - ERP : L'Ad'AP, agenda d'accessibilité programmée et arnaques

Depuis le 1er janvier 2015, les agendas d’accessibilité programmée (Ad’AP) permettent à tout gestionnaire ou propriétaire d’établissement recevant du public (ERP) ou d'installation ouverte au public (IOP) de poursuivre ou de réaliser l’accessibilité de son établissement après cette date et dans le respect des obligations fixées par la loi du 11 février 2005. Un Ad'AP correspond à un engagement de réaliser des travaux dans un délai déterminé, de les financer et de respecter les règles d’accessibilité, en contrepartie de la levée des risques de sanction.

 
Attention au démarchage agressif et menaçant !

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