Depuis quelques semaines, une vague de contrôles pour « suractivité » vise les kinésithérapeutes dans plusieurs départements. Ce mouvement, initié par l’Assurance Maladie, suscite de vives inquiétudes dans la profession et soulève plusieurs questions sur les modalités de ces contrôles et les droits des professionnels concernés.
Nature des contrôles
Les kinésithérapeutes concernés reçoivent un courrier intitulé « Constat d’anomalie suite à un contrôle administratif de votre activité ». Le motif principal de ces courriers : une activité jugée excessive, matérialisée par un seuil fixé à 42 actes par jour. Les professionnels concernés disposent d’un mois pour fournir des observations à la CPAM. L’absence de réponse ou des explications jugées insuffisantes peuvent entraîner une notification d’indus, avec un délai de deux mois pour contester cette décision auprès de la commission de recours amiable.
Accompagnement par la FFMKR
La Fédération Française des Masseurs-Kinésithérapeutes Rééducateurs (FFMKR) propose un service d’accompagnement juridique, « SOS Contentieux », pour aider les professionnels confrontés à ces contrôles. Ce service est là pour vous conseiller sur vos droits, vous informer sur les démarches à entreprendre, et vous accompagner dans la rédaction de vos observations ou dans la contestation d’un indus.
Confidentialité des données
Il est important de noter que l’adresse e-mail mentionnée dans le courrier de la CPAM pour envoyer les observations ne semble pas être sécurisée. La FFMKR recommande donc de ne pas transmettre d’informations sensibles ou de données médicales concernant les patients via ce canal, afin de respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Recommandations
- Réactivité : répondez dans les délais impartis pour éviter toute reconnaissance implicite des faits.
- Vigilance : évitez de transmettre des données sensibles via des canaux non sécurisés.
- Soutien : n’hésitez pas à solliciter l’aide de la FFMKR ou d’un conseiller juridique pour vous accompagner dans vos démarches.
Pourquoi signaler votre situation à la FFMKR ?
En signalant votre dossier à la FFMKR, vous contribuez à faire remonter la réalité de ces contrôles sur le terrain et à défendre collectivement la profession. Plus le syndicat aura une vision claire de l’ampleur du phénomène, plus il pourra défendre efficacement les kinésithérapeutes auprès des instances nationales.
Pour toute question ou pour signaler votre situation, contactez sans tarder le service « SOS Contentieux » de la FFMKR. Contacter SOS contentieux