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Nouveau projet d'Avenant 5 : ce qu'il faut savoir...

Tout d’abord, cet avenant n’est pas loin d’être une nouvelle convention déguisée, c’est écrit noir sur blanc.

Par ailleurs, ce qui est extrêmement interpellant, c’est de lire un texte qui se plait dès les premières lignes à parler de partenaires conventionnels (dernier paragraphe du préambule) lorsque sur le fond, apparait une notion de subordination à quelques personnes de toute une profession : les directeurs des CPAM (sanctions conventionnelles et possibilité de suspendre un conventionnement de façon unilatérale et atteinte à la présomption d’innocence – point 6.4.3. – A noter alors que l’on se retrouve encore dans le cas d’une Caisse juge et partie ; sic !), voire le directeur de l’UNCAM (démographie – point 1.2.2.d.)

Est-il alors raisonnable de signer l’asservissement total d’une profession ? Que reste-t-il de la sémantique « Partenaires conventionnels » pourtant affichée ? A moins que ce ne soit pour se donner simplement bonne conscience… A méditer.

La part belle faite aux bilans, mais encore étalée dans le temps, ne fait que régulariser des rémunérations déjà actées et programmées et non utilisées malheureusement par trop de professionnels.

La démographie, point capital  nécessaire à la profession, occulte complètement le problème des diplômes étrangers et la menace qu’ils représentent pour  nos propres étudiants ; de plus s’il est mal libellé, ce volet sera retoqué facilement devant le Conseil d’Etat, ce que personne ne souhaite.
Je passe sur l’aide à l’installation en zone sous dotée et ses modalités qui, en gros ne pose pas trop de problème, si ce n’est une grosse mainmise des CPCAM, encore une fois. Et quid des collectivités territoriales et leur(s) participation(s) dans ce domaine ? Elles sont pourtant aussi concernées.

La revalorisation de certains actes (pourquoi que certains ?) dans un avenir si lointain qu’il en devient plus qu’incertain, n’incite pas non plus à l’optimisme, compte tenu du fait que cette valorisation ne verra peut-être (probablement si l’on est pessimiste) jamais le jour.

La forfaitisation apparait de plus en plus évidente, ce qui me parait aussi très inquiétant pour l’avenir quand on sait que M. Revel n’est pas pour le paiement à l’acte. A quand des forfaits pour chaque pathologie voire chaque articulation (nous y sommes déjà presque avec les référentiels : quantification du risque, début du panier de soins) ?

Il est acté que la nomenclature doit être réécrite en détaillant les actes pour mieux les cibler bien entendu. Il semblerait d’ailleurs qu’il y ait confusion entre actes et techniques. Or les techniques nous appartiennent, selon les pathologies de nos patients, et nos bilans. Il y a donc, là encore, une sémantique qui m’interpelle et m’inquiète.

Les expérimentations sont aussi prévues sans que l’on sache vraiment si les professionnels seront partie prenante face à l’observatoire cher à notre partenaire (ou plutôt devrions nous dire autorité supérieure)

En conclusion pas grand-chose de concret pour nous face à toutes les contraintes que l’on nous propose, pour ne pas dire que l’on cherche à nous imposer.

Il faut rappeler que malgré la nette augmentation de kinésithérapeutes hommes ou femmes en France, les coûts sont restés relativement modérés et le ratio nombre de professionnels-coût n’est pas étudié sur plusieurs années comparatives.

En conclusion, il vaut mieux se battre que de signer une parodie de revalorisation fumeuse et pleine d’embuches.

Robert TRAVERSA
Président FFMKR13

 

Télécharger le projet d'avenant n°5

 

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