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Parution au JORF du décret relatif à l'organisation du DPC des professionnels de santé

Le décret n°2016-942 du 8 juillet 2016 relatif à l’organisation du développement professionnel continu des professionnels de santé est paru au Journal Officiel du 10 juillet 2016.
 
Ce décret précise les modalités de mise en œuvre par les professionnels de santé de leur obligation de développement professionnel continu.

Il précise également les missions des conseils nationaux professionnels ainsi que les missions et les instances de la nouvelle Agence nationale du développement professionnel continu.

Il recentre les rôles des commissions scientifiques indépendantes sur l’évaluation des actions proposées par les organismes préalablement enregistrés auprès de l’Agence.

 

Lire le décret n° 2016-942 du 8 juillet 2016

 

 

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